Un nouveau service en ligne dédié aux propriétaires fonciers est apparu au mois d’août, sur le site impots.gouv.fr. Celui-ci permet de lister les biens immobiliers de chaque propriétaire et de pouvoir vérifier les informations dont dispose l'administration. Ensuite il permettra bientôt de répondre en ligne aux obligations déclaratives.

 Destiné aux 34 millions de propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel (usufruitier, nu-propriétaires, etc.) , le tout nouveau service baptisé , “gérer mes biens immobiliers”, sur le site impots.gouv que la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne, permet à tous les propriétaires de visionner l’ensemble des biens bâtis qu’ils possèdent et d’en obtenir les caractéristiques principales.  Désormais, tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut à partir de son espace sécurisé , consulter l'ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…).: nature (garage, box, cave, local commercial, maison, etc.), adresse, surface, nombre de pièces, dépendances attachées... Ainsi que des informations plus spécifiques telles que le numéro fiscal du lot, les droits sur le bien, etc.

 Pour accéder à l’ensemble de ces informations, il faut se connecter sur l’espace particulier du site impots.gouv.fr et ensuite de cliquer sur l’onglet “Biens immobiliers”. Le tableau de bord s’affiche : les locaux sont présentés individuellement, sous forme de box. Chaque page comporte jusqu’à 6 biens. On peut aussi les retrouver avec une recherche par localisation, suivant le type de bien ou avec leur identifiant fiscal et ainsi visualiser les informations clés (adresse, nature du local, etc.).

 Pour avoir plus de précisions il faut ensuite cliquer sur l’onglet  “Détailler les biens” pour avoir les informations principales de chaque local : étage, nombre de pièces, numéro de lot, etc. Et pouvoir consulter la fiche descriptive de chacun des biens, qui résume toutes les informations parcourues avec en plus les références cadastrales et les droits sur le bien.

 L’intérêt de ce service se limite pour l’heure, à la simple consultation des informations relatives aux propriétés. Mais bientôt il sera complété i et deviendra rapidement un outil indispensable, pour les propriétaires ou pour l’administration. Dès la fin de l’année 2022, il sera alors possible de réaliser les déclarations foncières de manière dématérialisée, comme les demandes de permis de construire, ou comme les démarches relatives aux taxes d’urbanisme (calcul de leurs montants, paiement, etc.). Ensuite, en début d’année 2023, les propriétaires seront invités à y communiquer l’affectation de chaque bien, c’est-à-dire s’il s’agit d’une résidence principale, une résidence secondaire, un logement locatif, etc.

 Dans ce dernier cas, il sera alors obligatoire de déclarer le montant du loyer. pour permettre au fisc de mettre à jour les valeurs locatives cadastrales souvent déconnectées de la réalité , entrant dans le calcul des impôts locaux . Cette réforme, , prévoit de réviser la valeur locative de chaque bien immobilier , sur la base des loyers constatés sur le marché en 2023. Ainsi dès 2026, l’ensemble des logements se feront appliquer une nouvelle valeur locative plus adptée à la réalité du terrain.