En lien avec  la taxe d'habitation , les propriétaires doivent depuis le 1er janvier 2023 , apporter des précisions sur le ou les biens immobiliers qu’ils possèdent , par une  démarche à réaliser sur le site des impôts.

La taxe d'habitation a bien été supprimée par le gouvernement , pour les résidences principales des Français à partir de 2023, mais elle est toujours d’actualité pour certains logements. En effet, si elle ne s’applique plus pour l’habitation principale , elle est en revanche toujours à payer pour les autres biens immobiliers des contribuables (résidence secondaire et logement vacant).

Depuis le 1er janvier 2023, et jusqu’au 30 juin, tous les particuliers et entreprises possédant un logement, qu’ils occupent ou non, doivent le signaler sur le site impots.gouv.fr. Les usufruitiers et les SCI (sociétés civiles immobilières) sont concernés également. La Direction générale des finances publiques estime ainsi que 34 millions de propriétaires sont concernés, pour un total de 73 millions de «locaux à usage d’habitation», détaille service-public.fr.

LES 'INFORMATIONS À AJOUTER .

Il faut pour cela se connecter sur son compte personnel sur le site des impôts pour accéder à l’onglet «Biens immobiliers». Il faut ensuite , pour chacun des biens immobiliers possédés déclarer la nature de l’occupation, en indiquant s’il s’agit de la résidence principale, de la résidence secondaire, d’un local loué, d’un local occupé par un tiers mais gratuitement ou d’un local vacant. Il est aussi possible mais sans obligation à cela, en cas de location, d’indiquer le loyer mensuel demandé .

D’autres informations seront aussi à préciser : l’identité des occupants (personne physique ou personne morale), la période d’occupation du logement et pour les locations, la période de cette location et les modalités de gestion.

Les données connues des services fiscaux seront déjà pré-remplies, pour faciliter ces déclarations. Une fois que toutes les déclarations seront établies, il faudra les modifier seulement si un changement de situation est intervenu entre temps .

Attention il faut déclarer avant le 1er juillet. En cas d’oubli, d’erreur ou d’omission, une amende de 150 euros par local peut ensuite s’appliquer.

En cas de besoin, une assistance est disponible au 0809.401.401 ou directement via le site des impôts. Une aide «pas à pas» est également à disposition, de même qu'une «foire aux questions».